L’organisation des notaires allemands

La Bundesnotarkammer est une corporation de droit public établie et régie par le droit fédéral. Elle représente l’ensemble des notaires allemands dans le cadre du processus décisionnel politique au niveau national.
La Bundesnotarkammer coordonne également les activités des Chambres régionales. Elle est dirigée par un bureau composé de sept personnes et représentée officiellement par son président qui est élu pour un mandat de quatre ans. Les membres de la Bundesnotarkammer sont les 21 Chambres des notaires régionales qui oeuvrent généralement au niveau du Land respectif. Toutefois, dans certains Länder, il existe deux ou trois Chambres régionales pour des raisons historiques couvrant seulement une partie du territoire du Land. L’affiliation à la Chambre régionale est obligatoire pour chaque notaire. Une fois nommé, le notaire est affilié à sa Chambre régionale.

Les Chambres régionales représentent leurs membres respectifs et veillent à la conformité de l'exercice de la profession avec la déontologie professionnelle. Par ailleurs, elles conseillent leurs membres dans des affaires disciplinaires et assurent la formation continue. En outre, elles coopèrent étroitement avec le gouvernement du Land respectif (le ministère de la Justice et les juridictions compétentes en tant qu'autorités de tutelle) pour ce qui concerne la nomination et le contrôle des notaires.

Fondé par la Bundesnotarkammer en 1993, le Deutsches Notarinstitut (Institut Notarial allemand), situé à Würzburg, est un organisme de réflexion juridique jouissant d'une haute renommée. Chaque notaire allemand peut avoir recours au Deutsches Notarinstitut lorsqu'il est confronté à un cas particulièrement complexe.

Le Fachinstitut für Notare (Institut professionnel pour notaires) établi au sein du Deutsches Anwaltsinstitut (Institut du Barreau allemand) à Bochum propose des cours de formation continue dans tous les champs d’activité de la profession de notaire.